Aller au contenu principal

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site houci-trans.com est édité par :

HOUCI TRANS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 6 000 €
Siège social : 12 rue du Huit Mai 1945, 33140 Villenave-d'Ornon
RCS Bordeaux : 811 223 882
SIRET (siège) : 811 223 882 00010
N° TVA intracommunautaire : FR52 811 223 882
Code APE : 4932Z — Transports de voyageurs

Téléphone : +33 6 71 34 98 81
Email : houci.trans@gmail.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Houcine Igouzoul, président de la SASU Houci Trans.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 5 214 7217
Site : www.hostinger.fr

4. Activité réglementée — VTC

Houci Trans exerce une activité de transport public particulier de personnes (VTC), inscrite au registre des exploitants VTC tenu par le Ministère chargé des transports.

N° d'inscription au registre VTC : EVTC033162007

5. Assurances obligatoires

Conformément à la réglementation encadrant l'activité de transport de personnes à titre onéreux (VTC), Houci Trans a souscrit les assurances obligatoires couvrant la responsabilité civile professionnelle illimitée pour les personnes transportées, ainsi que la responsabilité civile circulation du véhicule (incluant les bagages transportés en coffre à hauteur de 1 500 €).

Compagnie : Mutuelle Fraternelle d'Assurances (MFA)
N° de sociétaire : 660013
Adresse : 6 rue Fournier — B.P. 311, 92111 Clichy Cedex, France

Agence gestionnaire : MFA Bordeaux — 39 cours Pasteur, 33000 Bordeaux
Téléphone : +33 5 56 94 76 76
Email : espace.bordeaux@mfa.fr

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, images, logos, photographies, graphismes, charte graphique, structure — est la propriété exclusive de Houci Trans ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de réservation sont traitées par Houci Trans, responsable du traitement, aux seules fins de répondre à votre demande.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales comptables et fiscales (jusqu'à dix ans pour les pièces justificatives).

Destinataires : les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur) dans le cadre strict de leurs missions.

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à houci.trans@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Démarchage téléphonique : conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

8. Cookies

Le site houci-trans.com ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés, sans recueil du consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout client ayant un différend non résolu avec Houci Trans peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : [À COMPLÉTER — ex. CNPM — Médiation Consommation]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site : [À COMPLÉTER]

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Conception et réalisation

Refonte, design et développement du site :

Ségolène Marie
Entrepreneur individuel
3 allée Lucie et Raymond Aubrac, 56400 Plougoumelen
SIREN : 979 721 909
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Site : semantiq.fr
Contact : contact@semantiq.fr